L'UE publie des propositions de réglementation des produits de construction

Le 7 février 2024, le Parlement européen et le Conseil ont publié une proposition de règlement établissant des conditions uniformes de vente de produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 (COM/2022/144 final). Cette proposition vise à remplacer le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions uniformes de vente de produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.

Conformément au plan d'action pour l'économie circulaire, la proposition de réglementation portera sur la durabilité environnementale et la sécurité des produits de construction.eth l’application d’un outil numérique (le Passeport numérique des produits), qui contribuera à réduire l’impact global des produits de construction sur le climat et l’environnement et à protéger la santé et la sécurité humaines.

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne ; sa mise en œuvre effective débutera un mois après cette date. Le règlement est obligatoire dans son intégralité et directement applicable dans tous les États membres.